Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - version du 24/09/2024

Entre d'une part, 

Coaching Animalier avec Emmanuel, numéro SIRET 919 374 231 00018, ci-après dénommée "l'Entreprise" ou "le Prestataire", 

Et d'autre part,

Toute physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée "le Client".

1. Dispositions Générales

Coaching Animalier avec Emmanuel, est une entreprise individuelle immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro SIRET 919 374 231 00018,

représentée par M. Emmanuel DAIROU en qualité de gérant.

Ces présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent de plein droit dans les relations commerciales établies entre le Prestataire et le Client, selon les Prestations mentionnées au 5. Présentation et Nature des Prestations.

Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle ou illégale, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales de Ventes, à tout moment et sans préavis par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. La version applicable est celle en vigueur à la date de la facturation/et paiement lors de la première consultation du Prestataire et le reste pour chaque nouvel appel du Client au Prestation. Si ce dernier estime que la version modifiée doit s'appliquer aux nouvelles relations entre lui et le Client, il propose alors une lecture des CGV modifiées, avec son acceptation par les deux parties.

Ce document est rédigé en français et soumis aux dispositions du droit français.

2. Compétences du Prestataire

Le Prestataire est Coach Comportementaliste animalier, Médiateur des relations Animal-Humain et Éducateur canin. Son rôle est d'aider et conseiller les propriétaires/détenteurs d'animaux et leur entourage à la prise en charge de leur animal, par la compréhension de ses besoins, de ses moyens de communication, de l'origine et de la raison de ses comportements et de ses mécanismes d'apprentissage. 

Le Prestataire exerce à la fois des compétences de conseil, d'éducation, de formation, de médiation, d'animation auprès du Client, individuel ou en groupe.

Le Prestataire exerce ses compétences auprès d'espèces animales domestiques (Annexe de l'Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques), notamment les espèces suivants :

• Chiens,

• Chats,

• Nouveaux Animaux Compagnies (NAC),

• Equidés (chevaux, ânes),

• Animaux d'élevages.

En qualité de coach comportementaliste animalier, le Prestataire observe et analyse le comportement de l'Animal, en considérant son vécu, ses besoins propres à son espèces, sa Santé, du cadre dans lequel il évolue et des relations qu'il entretien (Humain et Animal). Dans un objectif d'évolution d'un comportement de l'animal, le Prestataire propose au Client des conseils de prise en charge de l'animal et des méthodes adaptées à l'Animal et son contexte, dans le respect de son Bien-être et de sa Santé.

En qualité d'éducateur canin, le Prestataire intervient dans un cadre d'apprentissage et de divertissement de l'Animal. Il propose au Client des activités et des exercices pour l'apprentissage de consignes pour faciliter la communication, la conduite et l'épanouissement de son Animal, dans le respect de son Bien-être et de sa Santé.

En aucun cas, Le Prestataire ne s'identifie et ne se substitue à un vétérinaire. L'analyse et les conseils du Prestataire ne constituent ni un avis, ni une prescription à caractère médical vétérinaire (Code de déontologie vétérinaire, Section 2 du Code rural et de la pêche maritime). L'application des conseils ne repose que sur la décision éclairée du Client. Le Prestataire se réserve le droit de renvoyer le Client vers des professionnels vétérinaires, notamment, s'il estime qu'un comportement résulte de son état de Santé (physique ou neuropsychologique).

3. Responsabilité et Obligation du Prestataire

3.1. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens en toute circonstance. Il s'engage à exercer dans le respect de l'Animal et des personnes qu'il côtoie. La mise en œuvre de moyens à l'amélioration d'un comportement ou à l'éducation nécessite au préalable l'observation de l'Animal et l'analyse de sa personnalité et des interactions avec son environnement.

A partir des objectifs convenus entre le Prestataire et le Client, le Prestataire adapte l'organisation des séances en fonction des conditions de l'Animal - ses capacités, ses limites, ses progrès, son état de Santé et son état émotionnel - ainsi qu'en fonction des conditions environnementales (lieu, conditions météorologiques, affluence). Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la séance en cours ou de reporter la séance prévue, s'il estime que les conditions ne respectent pas l'intégrité de l'Animal. La séance peut être reportée à une date ultérieure, si et seulement si, la durée de la séance déjà effectuée n'excède pas un tiers de la durée totale de la séance prévue (soit inférieure à 20 minutes pour une séance d'une heure).

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou négligence de sa part. La faute ou la négligence devra être prouvée et se limite exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait et au titre de ses Prestations. La preuve de son préjudice est à la charge du Client.

3.2. Décharge de responsabilité

En vertu de l'Article 1385 du Code Civil, le Client, propriétaire ou détenteur, reste le seul responsable de l'Animal, tout au long de la Prestation. L'Animal ne doit jamais se retrouver sous la seule surveillance du Prestataire.

Le comportement de l'Animal est une réponse à une circonstance à un instant donné. A l'exception de préjudices directs découlant de son fait et au titre de ses Prestations, le Prestataire dégage sa responsabilité pour toute forme d’évolution comportementale que le Client estime inadaptée, qu’elle se situe dans l’environnement de l’Animal ou de l’Animal lui-même, et à l’encontre de qui ou quoi que ce soit. 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre sa Prestation, si l'une des conditions suivantes ne sont pas respectées :

• les conditions de travail menace la sécurité du Prestataire, du Client, des personnes et des animaux présents et environnants : refus du Client de mettre la muselière à son chien, refus de le tenir en laisse, détresse et agressivité non gérable de l'animal ... ;

• les conditions météorologiques ou les circonstances du lieu (affluents, occupations, dangers) incommodent l'Animal ou compromettent le bon déroulement de la séance ;

• l'Animal est incommodé par son état de Santé physique (maladie, blessure, affection de l'appareil locomoteur), émotionnelle, ou manifeste des comportements difficilement gérables (reproducteurs, de rivalité, d'agressivité) ;

• la demande du Client n'est pas conforme à la législation en vigueur ou aux compétences du Prestataire (cf. 2. Compétences du Prestataire)

• le Client manifeste des comportements et/ou des propos verbaux de violence et/ou de la brutalité envers son Animal ou tout autre Animal ou personne présent ;

• le Client utilise des dispositifs violents envers son Animal (collier étrangleur, électrique, à clous, bâton, objet utilisé comme moyen de répression ou soumission) ou refuse de mettre le harnais à son Animal alors demandé par le Prestataire ;

• l'Animal n'est pas légalement identifié (i-CAD) ;

• les vaccins obligatoires et les traitements antiparasitaires (vermifugation) ne sont pas à jour (particulièrement dans le cadre de Prestation d'Education) ;

• l'Animal est blessé, est atteint d'une fatigue modérée à intense, ou le Prestataire constate un trouble de la locomotion au cours de la séance. Le Prestataire se voit dans l'obligation de diriger le Client vers un professionnel vétérinaire. 

Dans les cas précités ou toutes situations qui mettrait en danger le Prestataire, le Client, l'Animal, les personnes et/ou autres animaux présents ou environnants, le Prestataires n'engage pas sa responsabilité, ni dans sa prise de décision, ni dans les éventuelles conséquences suite à l'évènement. Il n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

4. Responsabilité et Obligation du Client

La présence du Client est obligatoire lors du déroulement des Prestations. En aucun cas, le Prestataire se retrouve seul avec l'Animal, sans la surveillance du Client. 

Les mineurs sont acceptées en séance sous la responsabilité de leur représentant légal, eux-même obligatoirement présent. En aucun cas, le Prestataire se retrouve seul avec un mineur, même si l'Animal appartient à ce dernier.

En vertu de son obligation de collaboration à l'égard du Prestataire, le Client doit respecter certaines règles : 

• fournir au Prestataire toutes informations susceptibles d'être pertinents pour établir le Bilan comportemental de l'Animal, nécessaires à la connaissance de l'Animal et à la proposition des Prestations adaptées ;

• fournir au Prestation toutes informations relatant les évènements et les comportements manifestés par l'Animal, les jours et/ou semaines qui précèdent la séance ;

• s'assure que l'Animal est identifié conformément à la réglementation en vigueur (Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques ou i-CAD). Le Client doit être en mesure de présenter le numéro d'identification et les pièces le justifiant. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toutes Prestations si les pièces ne sont pas présenter.

• fournir au Prestataire toutes informations sanitaires et comportementales qui se rapportent à l'Animal. Le Client doit être en mesure de présenter au Prestataire le carnet de Santé, ainsi que le passeport si existant. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toutes Prestations si les pièces ne sont pas présenter.

• informer le Prestataire si le Chien est catégorisé et être en mesure de présenter les documents le justifiant (Permis de détention, Attestation d'aptitude à la détention, Evaluation comportementale, Assurance responsabilité civile) ;

• garantir que l'Animal est exempt de toute maladie contagieuse et que les vaccins - Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose, Toux du chenil, (Rage pour les chiens provenant de l'étranger ou catégorisés) - et le suivi antiparasitaire sont à jour au moment de la séance. Dans le cas contraire, le Prestataire se réserve le droit d'annuler les séances en collectif pour l'Animal concerné, pour la sécurité sanitaire de l'Animal, des autres Animaux, et des Humains présents ;

• garantir que l'Animal est exempt de blessure, d'infection, de traumatisme physique, de trouble de la locomotion, de fatigue intense, par lesquels les activités et exercices aggraveraient l'état de Santé de l'Animal. Dans le cas contraire, le Prestataire se voit dans l'obligation de reporter la séance et de diriger le Client et son Animal auprès d'un professionnel vétérinaire ;

• garantir que l'Animal (femelle non stérilisée) ne manifeste pas de comportement relatif à la période d’œstrus (chaleurs). Le prestataire se réserve le droit de reporter la séance après la fin des chaleurs.

Le Client, détenteur de l'Animal, reste en toute circonstance responsable de l'Animal. En vertu de l'Article 1243 du Code Civil, ce dernier reste le responsable de tout fait ou dommage causé par celui-ci.

Le Client doit honorer le prix des Prestations et être présent à chaque rendez-vous fixé avec le Prestataire. En cas d'imprévus, d'impossibilités de présence ou souhait d'annuler une séance fixée à l'avance, le Client se doit d'en informer le plus tôt possible le Prestataire (Appel téléphonique, SMS). Le Prestataire et le Client conviendra le report de la séance à une date ultérieure. En cas d'annulations ou d'absences répétitives et/ou excessives (à partir deuxièmes séances consécutives), le Prestataire se réserve le droit de comptabiliser comme séances accomplies (pour des Prestations forfaitaires), voire de cesser la collaboration avec le Client.

5. Présentation des Prestations

Les Prestations proposées par l'Entreprise sont réparties suivants trois types d'accompagnement :

Résolution comportementale : identification des causes des comportements-problèmes et mise en place de solutions de remédiation ;

Éducation : apprentissage de consignes utiles au quotidien ;

Conseil avant adoption : orientation sur les caractéristiques du futur animal adaptée au cadre de vie de la famille adoptante, préparation à son accueil, organisation de son quotidien et aménagement de son espace de vie ... ;

Par le fait même que des animaux sont déjà présents au sein du foyer du Client, toutes Prestations sont précédées d'un Bilan comportemental. Ayant lieu nécessairement au domicile du Client et de son Animal, cette première rencontre est essentielle pour faire connaissance de l'Animal concerné et/ou des Animaux présents et du cadre de vie, afin de définir les objectifs de l'éventuel accompagnement.

En fonction des objectifs de l'accompagnement, le Prestataire peut convenir de faire participer une tierce personne accompagnée de son Animal, en cas de mise en situation pour l'animal (réactivité avec un congénère). La participation d'une tierce personne est toujours définie à l'avance sous l'approbation des Parties.

5.1. Bilan comportemental

Le Bilan comportemental constitue la première rencontre avec le Client et l'Animal, après la prise de contact du Client auprès du Prestataire, et précède toutes éventuelles Prestations d'accompagnement. La séance a lieu nécessairement au sein du foyer du Client et de l'Animal, pour une durée d'1 heure 30 à 2 heures. La présence de l'Animal et de son responsable légal est obligatoire. La présence des autres personnes proches de l'Animal est bienvenue.

Le Bilan comportemental a pour but de comprendre les attentes du Client sur l'évolution de sa relation avec son Animal afin d'en définir des objectifs d'accompagnement. Durant la séance, le Prestataire fait connaissance avec l'Animal et observe son attitude, ses réactions, ses comportement et son espace de vie. S'en suit un temps d'échanger avec les personnes qui partage son quotidien, sur ses habitudes et l'organisation de son quotidien, son espace de vie, les relations qu'il entretient avec son entourage, les humains et les animaux, les comportements et ses réactions face à certaines situations et évènements déjà, ainsi que sur son vécu passé avant son arrivé dans son actuel foyer.

A partir des informations recueillies, le Prestataire expose son regard sur la situation actuel avec l'Animal et convient avec le Client, si nécessaire, le type de Prestation approprié et les objectifs d'accompagnement. Des conseils, des méthodes et des exercices pourront être exposés à l'issue de la consultation, à mettre en place en prévision de la séance suivante.

Dans le cas d'une demande de consultation par le Client auprès du Prestataire, pour un motif de problème de comportement, il est vivement préconisé qu'une consultation vétérinaire ait été effectuée avant la séance, afin d'exclure un lien de cause physiologique au comportement en question. 

A l'issu du Bilan comportemental, si le Prestataire soupçonne un potentiel lien physiologique vis-à-vis d'un comportement "anormal", le Prestataire se doit de rediriger le Client et son Animal auprès d'un professionnel vétérinaire. Le Prestataire se doit de suspendre toute proposition de Prestation jusqu'au diagnostic et l'avis du vétérinaire.

5.2. Séance(s) de suivi comportemental

Les séances de suivi comportemental sont convenues dans le cas où le Bilan comportemental révèle un problème de comportement manifesté par l'Animal. L'objectif est alors d'accompagner et de guider le Client à la remédiation de ce comportement ciblé. Des conseils, des exercices adaptés et des mises en situation sont proposés et expliqués pour les mettre en application dans le quotidien.

A chaque début de séance, le Prestataire fait le point avec le Client sur l'évolution du comportement et les progrès de l'Animal dans son quotidien, face à de nouvelles situations rencontrées, suite à la mise en place des conseils et pendant les exercices effectués durant les jours passés. En fonction des appréciations du Client et des observations du Prestataire, des ajustements, des conseils et des exercices supplémentaires pourront être proposés.

Entre deux séances, le Client s'engage suivre et à effectuer les préconisations et exercices demandées par le Prestataire. La progression de l'Animal et l'évolution favorable du comportement ciblé dépendent grandement de l'implication et de l’assiduité du Client à la réalisation des préconisations.

La durée d'une séance est d'une heure. Le lieu et la date de la séance est convenu entre le Prestataire et le Client à l'avance durant la séance précédente. Le lieu et la fréquence des séances varient selon la problématique et la progression.

Le nombre total de séances de suivi comportemental nécessaire dépend de l'évolution du comportement et de la progression de l'Animal. Le Prestataire ne peut être en mesure d'établir un nombre précis de séance à l'avance.

Le Prestataire se réserve le droit de faire participer un tierce personne et son Animal dans le cadre de mise en situation (réactivité vis-à-vis d'un congénère). La participation d'une tierce personne est toujours définie à l'avance sous l'approbation des Parties.

5.3. Séances d'Education et de Balade éducative

Les Prestations de séances d'éducation et de balades éducatives sont proposées au Client seulement si le Bilan comportemental ne révèle pas de comportement problème ou "anormal", auquel cas des exercices d'éducation risque d’aggraver ce comportement, voire la détresse de l'Animal.

L'Animal doit être en bonne Santé, avec une bonne condition physique, sans blessure, ni traumatisme, ni trouble de la locomotion. Dans le cas contraire, le Prestataire se doit de diriger le Client et son Animal auprès d'un professionnel vétérinaire, et suspend toute Prestation d'éducation, jusqu'à l'amélioration de l'état de Santé de l'Animal.

Définies selon les attentes du Client et les capacités physiques de l'Animal, les séances d'éducation et les balades éducatives constituent des opportunités d'apprentissage de nouvelles consignes utiles et pour la sécurité de l'Animal poudans son quotidien. L'intérêt est d'améliorer la communication entre l'Humain et l'Animal, tout en renforçant les liens de complicité. Les séances portent sur une approche de renforcement positif des actions de l'Animal. Les méthodes sont respectueuses des capacités de l'Animal, proposées sous forme d'activités et d'exercices ludiques et divertissant afin de favoriser l'épanouissement et la motivation de l'Animal.

Les prestations sont avant tout personnalisées et adaptées à l'Animal. Les premières séances sont toujours organisées à titre individuel à fin que le Prestataire apprécie la personnalité et les capacités de l'Animal. Selon le souhait du Client, des séances collectives peuvent être organisées auprès d'autres Clients et leur Animal déjà en collaboration avec le Prestataire, ou d'Animaux et leurs détenteurs connus par le Client. Dans ce dernier cas, le Client assure que les Animaux se connaissent et ne déplore aucune rivalité. Le Prestataire et ces personnes détentrices conviendront une consultation Bilan comportementale pour leur Animal, avant toute séance d'éducation. 

La durée d'une séance est d' une heure. Le lieu et la date de la séance est convenu entre le Prestataire et le Client à l'avance durant la séance précédente. Le lieu et la fréquence des séances varient selon la disponibilité du Client et du Prestataire.

Les Prestations sont proposées en forfait de 5 séances ou de 10 séances. Après règlements des Prestations lors de la première consultation, le Client s'engage à honorer sa présence à chaque séance.

Avant chaque début de séance, le Client assure au Prestataire la bonne Santé de l'Animal et l'absence de blessure, de traumatisme physique ou psychologique, de trouble de la locomotion, d'infection et/ou de contre-indication vétérinaire. Dans le cas contraire, le Prestataire se doit de suspendre la séance et, selon la gravité, de rediriger le Client et son Animal auprès d'un professionnel vétérinaire. La séance est alors suspendue jusqu'à l'amélioration de l'état de Santé de l'Animal et/ou l'avis favorable du vétérinaire.

5.4. Conseils avant adoption

La consultation pour des Conseils avant adoption constitue un moment d'échange avec le Client pour le guider, que ce soit à partir du choix de l'Animal adapté au cadre de vie du Client, jusqu'à la préparation de son arrivé et l'organisation de son quotidien.

Cette consultation dure 1 heure 30 à 2 heures et peut être réalisée en présentiel chez le Client ou par visioconférence.

Dans le cas où le Client vit déjà avec des Animaux (chien, chat, furet, lapin) et souhaite adopter un nouvel Animal, la consultation de Conseils avant adoption est assimilée à une Prestation Bilan comportemental de l'/des Animal/aux présents.

6. Contact et Prise de rendez-vous

Le Client a la possibilité de contacter le Prestataire et de prendre rendez-vous par :

• téléphone : 06 44 36 94 74

• courriel : coachanimal@mailo.com

• réseaux sociaux : Facebook, Instagram

Au cours du premier contact, le Prestataire et le Client conviennent pour un premier rendez-vous avec l'accord d'une date et du lieu : au domicile (ou lieu de séjour) ou par visio-conférence (uniquement pour une consultation de Conseils avant adoption). Lors d'une convenance pour une consultation en vision-conférence, la réservation n'est garantie qu'après règlement à l'avance de la consultation.

Dans le cadre d'un suivi comportemental ou de séances d'éducation en prestation forfaitaire, les séances sont programmées (date, créneau, lieu) à l'avance au cours de la séance précédente. En cas d'indisponibilité du Client ou du Prestataire, ou selon l'état de Santé de l'Animal, ou les conditions environnementales contraignant le bon déroulement de la séance prévue, le Client et le Prestataire se doivent de reprendre contact par appel téléphonique ou SMS pour s'entendre au report de la séance à une nouvelle date.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.221-1 du Code de la consommation relative aux contrats conclus à distance, le Client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours à compter du paiement de la réservation de la consultation par visioconférence, si le rendez-vous n'a pas encore eu lieu, pour exercer son droit de rétraction auprès du Prestataire.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les prestations de services effectuées avant la fin du délai de 14 jours et après renonciation expresse du Client à son droit de rétractation. 

8. Tarifs

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les prix sont exprimés en euros (€) et exemptés de TVA. Ils sont affichés sur le site internet du Prestataire et présentés dans ces présentes Conditions Générales de Ventes, hors frais de déplacement :

• Bilan comportemental (1h30 à 2h), obligatoire avant toute autre Prestation : 80 €

• Séance de suivi comportemental (1h) : 60 €

• Forfait d'éducation 5 séances (1h) : 250 €

• Forfait d'éducation 10 séances (1h) : 450 €

• Consultation avant adoption (1h30 à 2h) : 60 €

Un supplément de frais de déplacement est ajouté au montant des Prestations, au delà de 15 kilomètres depuis son domicile, soit 5 € par portion de 30 kilomètres (aller-retour) et par unité de séances. Le montant du déplacement est calculé à partir des distances kilométriques relevées par le site Google Maps.

Cette tarification est susceptible d'être modifiée par le Prestataire. Tout changement n'a pas de répercussion sur les Prestations déjà payées par le Client. En cas de renouvellement de relation commerciale, le Prestataire communique la tarification en vigueur et éventuellement les Conditions Générales de Vente modifiées au Client.

Date limite d'utilisation des forfaits et condition de renouvellement de la collaboration avec le Prestataire

Le Client bénéficiant du tarif préférentiel forfaitaire ont un délai d'un an, à compter de la date de la facturation, pour utiliser leur forfait. Au-delà de ce délai, les séances qui n'ont pas eu lieu sont considérées comme effectuées, et ne peuvent être remboursées, ni être reconduites. 

Le souhait du Client du renouvellement d'une Prestation auprès du Prestataire est possible dans un délai de trois mois après le dernier rendez-vous de la Prestation accomplie. Au-delà de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de convenir une nouvelle consultation de Bilan comportemental, avant toute nouvelle Prestation.

9. Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de paiement des Prestations par :

• Espèces (uniquement pour les séances en présentiel) ;

• Chèque à l'ordre de Coaching Animalier Emmanuel (uniquement séances en présentiel) ;

• Virement bancaire (uniquement pour la réservation de consultations par visioconférence), les coordonnées bancaires du Prestataire sont fournies au Client le cas échéant.

Le Client est redevable pour chaque Prestation effectuée par le Prestataire selon la somme définie par la tarification annoncée sur le site internet et les Conditions Générales de Ventes. Une facture est remise au Client à l'issue de la Prestation.

Le paiement en plusieurs fois des forfaits n'est pas acceptée. En cas de refus du paiement en intégralité du forfait, le Client devra se résigner à choisir un forfait plus petit, ou bien le paiement des séances à l'unité.

10. Traitement des données personnelles

Les Données du Clients recueillies dans l'utilité des Prestations sont : Nom, Prénom, Adresse courriel, Téléphone, Adresse postale.

Ces données sont recueillies lors des échanges téléphoniques, SMS, courriels, en consultation avec le Prestataires ou via le formulaire de contact à disposition sur le site internet.

Le Prestataire est l'unique responsable du traitement des Données et agit conformément au Règlement européen relatif à la protection des données, dans un but adéquat et non excessif à son activité. Les bases légales du traitement des Données sont l’obligation légale et comptable qui incombe au Prestataire d’un point de vue facturation et suivi Client ainsi que le consentement de ce dernier. Ces Données sont indispensables à l’exécution de la relation commerciale entre les Parties. 

Le Client reste le seul propriétaire de ses Données personnelles et bénéficie de divers droits, selon la réglementation en vigueur : droit d’accès, de modification et de suppression des Données. Il dispose également du droit à l’oubli, de portabilité (en cas de transmission de son dossier à un autre prestataire) ainsi que d’opposition au traitement de ses Données à des fins prospection, notamment commerciale. 

Pour exercer un des droits présentés ci-dessus, Le Client fait la demande expresse au Prestataire à l’adresse courriel suivante : coachanimal@mailo.com, qui s’engage à mettre en œuvre la demande du Client dans les plus brefs délais. 

Si le Client estime que le Prestataire a violé ses droits en ce qui concerne le traitement de ses Données, il peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les meilleurs délais.

À des fins statistiques, des informations anonymes de connexion sont collectées par algorithme de Google.

12. Autorisation de droit à l’image et témoignage

12.1. Autorisation pour l'utilisation de photographies

Le Client peut faire part de son autorisation de droit à l’image au Prestataire lors de la présentation du formulaire, à dispositions en annexe des Conditions générales de vente. Ainsi, le Prestataire sera autorisé à le prendre en photo en compagnie de son Animal durant les séances. Le Prestataire pourra utiliser ces photographies à des fins de communication et de publicité sur son site internet et ses réseaux sociaux.

12.2. Témoignages

Le Prestataire peut inviter le Client à faire part de ces témoignages, en personne au Prestataire, ou sur la fiche d'établissement Google (g.page/r/CVtGPhppUEdcEBM/review), Pages Jaunes (www.pagesjaunes.fr/contribution/votre-avis/61993248?codeRubrique=72101000), ou les réseaux sociaux (Facebook, Instagram). Le témoignage aura lui aussi des fins de communication et de publicité sur le site internet de ce premier et ses réseaux sociaux.

13. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tout le contenu présent sur le Site (rédactions, visuels, photographies, logo) est la propriété du Prestataire. Toute reproduction, modification ou diffusion de ces contenus seront sanctionnées par la loi.

Le Prestataire est exclusivement l’auteur des articles de son Site et leur reproduction en tout ou partie est strictement interdite.

Le partage peut être autorisé seulement si la source est identifiée et qu’un lien renvoie vers le Site.

Si le Prestataire utilise des images ou illustrations dont il n’est pas l’auteur, il s’assure que celles-ci sont libres de droits et qu’il n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Durant l’exécution d’une Prestation présentée ci-dessus, les Parties vont échanger diverses informations, oralement ou de manière écrite. Elles doivent s’engager à observer la plus stricte confidentialité pendant toute la durée de leur relation mais aussi lorsque celle-ci se termine, sans limitation de durée.

Le Prestataire ne divulgue aucune information appartenant au Client.

Le Prestataire peut être amené à proposer un compte-rendu de la séance au Client ou des fiches contenant diverses astuces. En aucun cas, ces documents doivent être copiés et transmis sans la mention du nom du Prestataire, en sa qualité d’auteur.

14. Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Les Parties se rapprocheront pour convenir d’un nouveau délai ou d’un nouveau rendez-vous pour l’exécution de la Prestation, dès que la cause de force majeure aura disparu.